Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

CHOIC-E loue des vêtements et accessoires de luxe et exploite les sites choic-e.com / choic-e.fr ainsi que la marque CHOIC-E.

L’utilisation du Site (visite, recherche, création de Compte Client, commande) vaut acceptation intégrale des CGU après lecture et compréhension.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne peut ni utiliser le Site, ni créer un compte, ni réserver. La Société peut bloquer l’accès ou fermer un compte en cas de non-respect.

Mises à jour : CGU au 05/09/2025 ; la Société peut les modifier sans préavis. La version publiée s’applique immédiatement ; il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Les CGU priment sur tout autre document sauf accord écrit de la Société.

La Société peut suspendre ou modifier le Site, ses fonctionnalités/services/produits/tarifs, sans responsabilité.

Les CGU s’appliquent tant que le Site est exploité ; en utilisant le Site, l’Utilisateur adhère sans réserve et s’engage à respecter leurs termes.

ARTICLE 1 – Droit de rétractation du client

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…). »

L’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation sur le Site et également au moment de la commande.

ARTICLE 2 – Création de compte et réalisation de commande

Afin de réserver votre location sur le Site de Choice, vous pouvez créer un compte client dans la rubrique « Créer un compte », ou bien passer commande en tant qu’invité.

Commande en invité : suivi disponible par email ou via la page « Suivre ma commande » avec votre numéro de commande.
Données à fournir : nom, prénom, adresse, mobile, email (et infos demandées). Vous garantissez leur exactitude. Si la livraison est faite à un tiers, vous indiquez son identité et son téléphone.
Validation de la réservation : soumise à disponibilité ; elle n’est définitive qu’à réception de l’email de confirmation. À défaut, la commande est annulée et une alternative sans frais peut être proposée.
Public visé : service réservé aux particuliers pour un usage personnel (quantités usuelles d’un foyer). La Société peut refuser une commande manifestement professionnelle.
Paiement : règlement intégral par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Bon usage & restitution : vous utilisez les produits conformément à leur destination, à titre personnel, et les restituez en bon d’usage (sans trou ni tache significative) dans les délais prévus.
Sécurité du compte : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée. En cas de suspicion de fraude/usurpation, changez immédiatement votre mot de passe et contactez CHOIC-E pour sécuriser ou clôturer le compte.
Pouvoirs de la Société : possibilité de suspension du compte en cas de non-respect des CGU, impayé antérieur, restitution fautive, litige ou suspicion de fraude.

ARTICLE 3 – LOCATION DES PRODUITS

3.1- Le fonctionnement

· Délai de commande : il est d’environ 6 jours ouvrés. Le temps pour la société de préparer et expédier votre commande.

· Disponibilité & prix : les offres et tarifs sont valables tant qu’affichés sur le Site, dans la limite des stocks. Les pièces peuvent avoir déjà été louées, mais sont remises à chaque fois en parfait état, nettoyées et désinfectées selon un traitement adapté.

· Processus de réservation :

o Durée de location : 4 jours.

o Sélection : choisissez la taille, ajoutez au panier et vérifiez son contenu à tout moment.

o Important : le panier ne réserve pas l’article ; la réservation est effective au paiement pour les dates choisies.

o Validation : cliquez sur « Continuer », puis connectez-vous, créez un compte si nécessaire, ou poursuivez en invité pour finaliser la commande.

Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison. Vous avez deux options : un envoi ou la remise en main propre de votre commande.

o Envoi à domicile. Colis expédié à l’adresse indiquée, remis contre signature. Frais inclus pour l’envoi standard en France ; express et international à la charge du client. En cas d’absence, un avis de passage précise les modalités de retrait. Livraison au plus tard le jour de début de location ; pour un évènement le week-end, louez la veille. La société n’est pas responsable des retours imputables aux transporteurs.

o Remise en main propre (Paris) : Retrait possible sur rendez-vous à Boulogne Jean-Jaurès (ligne 10). Le lien de prise de rendez-vous figure dans l’email de confirmation. Vous recevez aussi un email de suivi d’expédition.

Avant de procéder au paiement de votre commande, prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGU et procédez au paiement sécurisé de votre location. Le paiement de votre location emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Votre location est validée et vous recevrez un email de confirmation de votre location.

En réservant votre location, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande.

Une fois votre location préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre location à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), nous vous invitons à contacter le Service Client à l’adresse suivante : bienvenuechezchoice@gmail.com

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre location pour un motif légitime, par exemple : 

Double réservation : en cas de réservation simultanée rendant l’article indisponible, nous vous informerons au plus vite et procéderons au remboursement intégral de la location dans les meilleurs délais.
Incident technique de paiement : si une erreur survient lors du règlement, la commande est annulée et aucun débit n’est conservé ; vous pourrez repasser commande une fois l’incident résolu.
Erreur manifeste sur la fiche produit : en cas d’erreur évidente (caractéristiques essentielles ou prix erroné), nous annulerons la commande et vous rembourserons le cas échéant.
Fraude ou usage abusif : toute utilisation frauduleuse ou anormale du compte ou des locations peut entraîner la suspension du compte et l’annulation des commandes en cours.
Non-respect des CGU : en cas de manquement avéré (notamment non-restitution de l’article dans les conditions et/ou délais convenus), nous pourrons annuler la commande, facturer les sommes dues selon barème et restreindre l’accès au service.

Tout produit à louer demeure la propriété exclusive de la Société, ce que chaque Utilisateur et Client reconnaît expressément. La location ne confère que le droit d’usage au Client pour la durée de la période de location, à condition que cet usage respecte les CGU.

Le Client s'engage à traiter le produit loué avec le plus grand soin, en prenant toutes les précautions nécessaires pour garantir son intégrité. La garde juridique et matérielle du produit loué est transférée au Client pendant la période de location, qui s'engage à agir en bon père de famille et conformément à la loi. Le Client doit utiliser le produit loué de manière appropriée et veiller à ne pas le laisser sans surveillance, notamment à proximité d'enfants en bas âge.

Le Client s'interdit de nettoyer, modifier ou altérer le produit loué, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une tierce personne. Cela inclut toute retouche, modification de couleur, de longueur (bretelle, longueur de robe, pantalon…), d'étiquettes ou tout autre aspect du produit.

Le Client doit conserver le produit loué dans un endroit propre et sec, à l'abri de l'humidité, du soleil et de la poussière, et tenir compte de sa fragilité lors de son utilisation. Par exemple, une pièce n’est pas destinée à être utilisée dans un environnement humide ou exposé à des projections d’eau. Toute retouche doit être effectuée exclusivement par la Société, via son service de retouche interne. Dans le cas où le client souhaiterait modifier lui-même l’article, il se verrait recevoir une facture avec le montant des indemnités dues à l’entreprise.

3.2- Les prix des produits

Les prix de nos produits mis en location sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), et frais d’expédition inclus. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.  Le prix de nos locations est calculé pour 4 jours de location. Ce tarif inclut la livraison standard de votre produit et la prestation de nettoyage une fois le produit retourné. 

3.3- Payer votre location

Le règlement de votre location s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
Votre compte est débité une fois le paiement confirmé par notre prestataire.

Vos transactions sont sécurisées et conformes à la réglementation : elles sont traitées dans un cadre de confidentialité et de chiffrement intégral par notre prestataire de paiement.
CHOIC-E n’a jamais accès à vos données de carte et ne les conserve pas sur ses serveurs.

3.4 – Votre location se termine

Par exemple : Vous avez besoin d’une robe pour un week-end du vendredi au lundi. Vous recevrez votre robe au plus tard le vendredi, soit le début de la date de la location. Votre location se termine le lundi. Vous avez 24h pour renvoyer votre location avec le bordereau qui vous sera envoyé en utilisant les emballages prévus à cet effet. A savoir : l’emballage initial + le sac en tissu logoté Choice.

Voici quelques indications pour retourner votre location :

Disposez votre/vos article(s) dans le sac prévu conçu spécialement pour Choice.
Mettez le sac dans l’emballage initial
Collez l’étiquette retour sur l’ancienne étiquette.
Déposer la housse dans le point relais Colissimo de votre choix.

Si nous constatons que votre retour n’est pas conforme, ou qu’il n’est pas effectué dans les délais qui vous sont impartis, des pénalités pourraient s’appliquer : 

En cas de dégradation réparable ne rendant pas le produit impropre à la location, le Client est facturé du coût réel des réparations (sur devis/facture) augmenté d’un forfait technique de 10€ et d’une indemnité d’immobilisation de 40€ par jour, plafonnée à 3 jours par sinistre.

Exemple : ourlet à reprendre 35€ + forfait tech 10€ + immobilisation 2 j × 40 € = 138 € TTC. Le montant de l’ourlet est donné à titre indicatif et dépendra du professionnel choisi par la société selon son lieu de vie et les disponibilités des professionnels.

· Si un article est rendu irréparable ou impropre à la location, une indemnité de remplacement est facturée sur la base d’une valeur de référence de la pièce, puis minorée d’une décote d’usage à partir de la 2ᵉ location.

· En cas de retour non conforme, n’incluant pas les éléments d’emballage qui doivent être retournés à la fin de la location (le sac en tissu), nous vous invitons à contacter notre Service Client à l’adresse email suivante bienvenuechezchoice@gmail.com afin d’organiser le renvoi de ces éléments. A défaut nous nous réservons le droit de vous facturer jusqu’à 50 euros supplémentaires si vous ne renvoyez pas le sac réutilisable.

Enfin, si vous ne nous renvoyez pas votre location dans le délai de 24 heures après la date de fin de votre location, nous vous facturerons 10 euros par jour de retard (le cachet de la poste faisant foi de la date de retour de votre location). Au-delà de 7 jours calendaires de retard, nous vous facturerons à hauteur du montant total du prix de vente initial de la pièce que vous avez louée.

Nous vous rappelons que nos CGU sont soumises au droit français, et que vos locations sont soumises aux CGU en vigueur au jour de votre réservation.  En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble.  Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable. 

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES   

Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.  

 Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou notre Charte Cookie. 

ARTICLE 5 – Responsabilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions possibles pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques (virus, surcharge, hébergement, mauvaise utilisation ou perte d’identifiants). La Société n’est pas responsable de ces indisponibilités.

Les liens hypertextes peuvent diriger vers des sites/applications tiers : la Société décline toute responsabilité quant à leurs contenus et usages. Elle peut ajouter des liens sur le Site à sa discrétion ; les Utilisateurs ne sont pas autorisés à en ajouter. Les contenus soumis par les Utilisateurs (ex. avis) peuvent être modérés ; la Société n’en répond pas.

La responsabilité de la Société est exclue notamment pour :

les erreurs/inexactitudes lors de l’inscription, des commandes, en cas de fraude ou de violation des CGU par un Utilisateur ;
la perte ou le retard de livraison d’un produit loué (client, transporteur ou force majeure) ;
le caractère indicatif des contenus/visuels du Site (non exhaustifs, non garantis quant à l’adéquation à un usage particulier) ;
la suspension/interruption du Site ou d’une fonctionnalité (agenda) pour raisons techniques/maintenance ;
l’indisponibilité d’un produit, la variation des prix ou l’indisponibilité d’un service (ex. livraison/essayage gratuit) et leurs modifications tarifaires.

De façon générale, la Société n’est pas responsable des dommages indirects, sauf si une faute propre, exclusive et directe de la Société en est la cause. Elle s’engage toutefois à décrire au mieux les produits loués et à mettre à jour les informations du Site.

En cas de force majeure (grèves, troubles, guerres, terrorisme, incendie, intempéries, catastrophes, épidémies/pandémies, indisponibilités de transports ou télécommunications, décisions administratives, défaillances postales/maritimes, etc.), l’exécution des CGU est suspendue et les délais prolongés pendant toute la durée de l’évènement. La Société fera ses meilleurs efforts pour en limiter les effets ou trouver une solution permettant l’exécution des obligations.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

· La marque CHOIC-E et l’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, graphismes…) sont protégés.

· Toute utilisation/reproduction/extraction sans accord écrit est interdite et susceptible d’actions en contrefaçon (L713-1 s. CPI).